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Informations sur le parent/représentant légal















































Information de l'enfant





Détails du premier enfant
























Informations médicales de l'enfant













Informations de l’école précédente















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Détails du deuxième enfant












Informations académiques sur l'enfant












Informations de l’école précédente





























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Détails du troisième enfant












Informations académiques sur l'enfant












Informations de l’école précédente















Informations médicales de l'enfant















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Documents du quatrième enfant












Child Academic Information












Informations de l’école précédente





























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Documents du cinquième enfant












Informations académiques sur l'enfant












Informations de l’école précédente




























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Cette déclaration doit être lue en parallèle et en conjonction avec la Police de confidentialité et de l’utilisation de cookies éditée par Nord Anglia (ci-après « Police ») https://www.nordangliaeducation.com/privacy-and-cookie-policy. En fournissant vos renseignements personnels, ou les renseignements sur tout Élève, vous reconnaissez le traitement décrit dans cette PICS.  Les termes clés avec une première lettre majuscule dans la présente déclaration ont la même signification que dans la Politique/Police.


Toutes les Données Personnelles recueillies auprès des Élèves et/ou de leurs Parents/Gardiens dans le cadre de leur éducation dans l'École du groupe Nord Anglia concernée (« École ») seront traitées par notre personnel, gardées confidentielles et utilisées par Nord Anglia Education Limited et/ou ses filiales (« nous ») à des fins légales et spécifiques, y compris chacune des fins définies dans ladite Police, ainsi qu’à : 


(a) la vérification des renseignements scolaires et autres de l'Élève;

(b) l'administration et le fonctionnement de l'École ;

(c) l'organisation, l'administration et l'exécution d'expéditions et d'activités extrascolaires, y compris, mais sans s'y limiter, la conclusion d'accords avec des tiers pour la couverture d'assurance, l'assistance médicale, la supervision et l'exécution des activités concernées 

(d) l'envoi de communications aux Parents et aux Élèves, y compris des bulletins d'information et de l'information sur les événements et les activités parascolaires offerts par l'école ou par des tiers ;

(e) des fins statistiques et de recherche;

(f) d'autres fins liées à l'école ; et

(g) les activités des anciens élèves. 


Si l'une de nos communications constitue du marketing direct, nous demanderons séparément votre consentement lorsque la loi l'exige.


Nous pouvons divulguer certaines données à des tiers tels que des agences (y compris des organismes gouvernementaux), des prestataires de services (y compris des compagnies d'assurance, des prestataires de services de sécurité/médicaux et des organisateurs tiers d'activités/expéditions) et des sous-traitants désignés par nous (que ce soit dans la juridiction où les Données Personnelles ont été recueillies ou non) pour entreprendre certaines de nos fonctions académiques, d’accompagnement personnel, extra-curriculaires et administratives. Cela inclut le transfert de données entre affiliés. Nous ne divulguerons aucune Donnée Personnelle à des tiers ou à des organisations sauf si :


(a) cette divulgation est expressément prévue dans la présente Déclaration ou dans la Politique/Police ;

(b) nous sommes autorisés à le faire par l'Élève/l’Étudiant ou son Parent/Gardien ; et/ou si

(c) cela est autorisé ou exigé par la loi.


Les Données Personnelles peuvent être stockées dans nos systèmes de base de données ou ceux de nos affiliés (qui peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de la juridiction dans laquelle les Données Personnelles ont été recueillies) et sur des portails en ligne et feront partie du dossier académique officiel du candidat.  Il peut également être stocké dans les ressources en ligne de l’Élève, telles que la global classroom/Global Classroom (salle de classe mondiale/Le Monde en classe/amphithéâtre mondial).


Lorsque la loi n'exige pas que ces données personnelles soient conservées, elles peuvent être détruites dans les 24 mois suivant le rejet de la demande ou autrement si la loi l'exige ou le permet.


Si une Association des Parents et des Enseignants existe (APE) ou est constituée, nous pouvons fournir ces données personnelles à l'APE concernée pour inclusion dans le répertoire de l'APE et autres activités de l'APE. Si un élève ou ses parents ou tuteurs ne souhaitent pas que ces données soient incluses dans le répertoire de l'APE, veuillez nous en informer.


Si un Élève a déjà un frère ou une sœur à l'École, les dossiers de ce frère ou de cette sœur seront mis à jour en fonction des données fournies sur le nouveau formulaire d'inscription de l’Élève le cas échéant.


Ne pas fournir les données demandées peut affecter la capacité des Élèves à participer à certains événements, activités et expéditions organisés par l'École.


Toutes les mesures possibles seront prises pour s'assurer que les Données Personnelles que nous détenons et qui sont inexactes soient modifiées.  Nous prendrons toutes les mesures pratiques et raisonnables pour assurer la sécurité des Données Personnelles et pour éviter tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, élimination, effacement ou autre usage non autorisé ou accidentel.


Les Élèves ou leurs Parents/Gardiens peuvent avoir le droit d'accéder ou de corriger les Données Personnelles détenues par l'École en vertu de la loi applicable. Les demandes d'accès et de correction doivent être adressées par écrit à la Directrice ou au Directeur (à l’adresse de l'École).  Nous pouvons exiger des frais pour l'accès à l'information.


Pendant que votre enfant est à l'école, nous pouvons prendre des photos ou des images de lui en train de prendre part à un large éventail d'activités scolaires.  Elles seront utilisées à l'intérieur et autour de l'école, dans des endroits qui pourraient être vus par les visiteurs, sous forme de panneaux d'affichage ou d’expositions en classe, et publiées sur les sites Web des écoles et des groupes pour des lettres d’informations et les actualités sur des événements et des activités telles que des jeux sportifs, journées parents ou portes ouvertes, fêtes/expositions/salons, concerts et spectacles.  

 

Nous conserverons toutes les images dans nos archives scolaires. Nous avons des contrôles stricts sur le type d'images publiées et sur l'utilisation des photographies sur notre site Web et nous ne vendrons jamais de matériel à des tiers. Si nous n’obtenons pas votre consentement, l'enfant sera placé sur une liste " Ne pas utiliser " pour s'assurer que nous respectons vos droits.

 

En tant que parents, vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation d'images à tout moment. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le service des admissions de l'école.   


  1. Je confirme/Nous confirmons que (i) toute information médicale communiquée à l’École est vraie et exacte, et (ii) j’informerai/nous informerons l’École en temps donné de tout changement des informations médicales ou des coordonnées personnelles.
  2. Je consens/Nous consentons à l’utilisation des données médicales de l’Élève par l’École.
  3. J’autorise/Nous autorisons l’École à dispenser les soins médicaux nécessaires à l’Élève, y compris, mais sans s’y limiter, l’administration de médicaments contre les allergies (tels que l’EpiPen ou diphenhydramine), bandages, médicaments en vente libre et autre articles ou techniques de premiers secours. En ce qui concerne les cas où selon l’avis d’un médecin praticien agréé, l’Élève aurait besoin de services médicaux ou chirurgicaux nécessitant l’autorisation parentale ou le consentement, j’autorise/nous autorisons, je nomme, nous nommons et j’habilite/nous habilitons l’École à agir en tant que mon/notre représentant afin de donner de ma/notre part l’autorisation verbale ou écrite qui lui est exigée.
  4. Je consens/Nous consentons et je m’engage/nous nous engageons à indemniser et tenir à couvert l’École, ses administrateurs, ses employés et ses représentants de toute responsabilité en cas de blessures survenues lors de la provision de tels soins médicaux, qu’ils aient été dispensés par l’École, ses administrateurs, ses employés, ou ses représentants, ou par tout autre prestataire de santé.

Définitions

‘Conditions générales et financières’ : le document ainsi nommé remis aux Parents/Représentants légaux au moment de la demande d’admission à l’École.

‘Disposition globale’ : les modalités et conditions définies par la présente demande d’admission en ligne.

Parents/Représentants légaux’ : parent(s) et/ou représentants légaux faisant la demande d’admission.

École’ : l’école qui fournit les services éducatifs conformément à la présente demande.

‘Élève’ : l’enfant/les enfants concerné(s) par la présente demande d’admission.

 

Obligations de l’École

L’École s’engage à dispenser un enseignement tel qu’il est décrit sur le site Internet de l’École ainsi que dans le matériel de marketing remis aux Parents/Représentants légaux (‘Matériel de présentation’).L’École se réserve le droit de modifier le Matériel de présentation de temps à autre. Il est entendu que toute référence apparaissant ici se rapporte à la version la plus récente du Matériel de présentation. Le Matériel de présentation ne contraint l’École à aucune politique ou procédure spécifique et aucun élément du Matériel de présentation ne soumet l’École à une obligation contractuelle, qu’elle soit de nature explicite, implicite, unilatérale, ou de toute autre nature entre les Parents/Représentants et l’École.

 

Approbation des Parents/Représentants légaux

J’accepte/Nous acceptons que lors d’approbations/notifications requises par l’École, l’approbation/la notification de l’un des Parents/Représentants légaux (le cas échéant) sera jugée suffisante.

 

Limitation de responsabilité

J’accepte/Nous acceptons que l’Élève fréquente l’École à son propre risque et que l’École se dégage de toute responsabilité en cas de blessure survenue à l’École ou lors d’activités (organisées par l’École et/ou une tierce partie), sauf dans la mesure où la blessure résulte directement de négligences graves de la part de l’École. L’École ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages des effets personnels de l’Élève. Je consens/Nous consentons et je m’engage/nous nous engageons à indemniser et tenir à couvert l’École, ses administrateurs, ses employés et ses représentants à l’égard de toute responsabilitéet/ou de blessures subies par l’Élève, y compris en ce qui concerne les frais et les honoraires d’avocat. Je reconnais/Nous reconnaissons qu’il existe d’autres services éducatifs dans le marché de l’enseignement et que l’École n’est pas le seul établissement dans lequel l’Élève peut recevoir des services d’enseignement.


L’École ne peut être tenue responsable en cas d’objets volés, perdus ou manquants, y compris, sans s’y limiter, argent, bijoux, ordinateurs, téléphones, et/ou objets de valeur. L’école n’est pas responsable du maintien en lieu sûr des effets personnels de l’Élève ou des parents de l’Élève.

 

Frais et droits d’inscription

Je reconnais/Nous reconnaissons que les droits d’inscription et  frais applicables sont définis dans les Conditions générales et financières.


Inspection

J’autorise/Nous autorisons l’École à inspecter et à conduire des recherches de tout endroit ou objet sur le campus de l’École ou événement scolaire, y compris, mais sans s’y limiter, casier d’Élève, sac à livres, sac à dos, vêtement, véhicule, ordinateur, ou appareil électronique personnel. L’École peut mener des inspections routinières ou aléatoires ou à sa discrétion. J’accepte/Nous acceptons que l’Élève devra divulguer tout mot de passe, combinaison, ou autre information d’accès nécessaire aux inspections. Lors d’inspections ou de recherches j’autorise/nous autorisons l’École à saisir et à garder de manière permanente tout effet découvert et considéré de caractère nuisible, dangereux, illégal, inapproprié, ou dont la possession est en violation avec le règlement de l’École, les standards de la communauté, et/ou la loi locale, régionale, provinciale, fédérale, nationale ou toute autre loi gouvernementale.

 

Manquement à l’obligation de divulgation

J’accepte/Nous acceptons que la non-communication d’informations pertinentes (d’ordre médical ou autre) à l’École peut entraîner une annulation de l’offre faite par l’École et que l’École peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas rembourser ni réduire les frais déjà payés ou exigibles.

 

Déclaration concernant la véracité et l’exactitude

J’exerce/Nous exerçons le droit de garde de l’Élève concerné par cette demande d’admission, ou j’ai/nous avons le consentement du Représentant légal. Je certifie/Nous certifions que toutes les informations fournies dans cette demande sont complètes et exactes. Si à tout moment il est établi que les Parents/Représentants légaux ont fourni des informations matériellement incomplètes ou fausses à l’École, l’École peut décider, à sa seule discrétion, d’annuler l’inscription de l’Élève sans rembourser ni réduire des frais déjà payés ou exigibles.

 

Force Majeure

J’accepte/Nous acceptons que l’École suspende ses fonctions et obligations décrites par la présente avec effet immédiat et sans préavis lors de toute clôture occasionnée par une force majeure y compris, mais sans s’y limiter, incendie, condition climatique, guerre, mesure gouvernementale, terrorisme, épidémie, pandémie, ou toute autre raison indépendante de sa volonté.

Dans une telle éventualité, les fonctions et obligations de l’École décrites par la présente seront suspendues jusqu’à ce que l’École, à sa seule discrétion, puisse de nouveau ouvrir ses portes. En cas de non-réouverture de l’École causée par l’un des événements désignés par cette clause, l’École ne sera sous aucune obligation de rembourser les frais payés, partiellement ou en totalité.

Sauf indication contraire, pendant un événement de force majeure, j’accepte/nous acceptons être entièrement responsable(s) de la sécurité et du bien-être de l’Élève.

 

Application des modalités et conditions

Le non-respect par l’École des modalités et conditions exposées dans la présente Disposition globale ou dans les Conditions générales et financières, les déclarations verbales ou les actions entreprises par l’École, ses administrateurs, ses employés, ou représentants, ne constituent en aucun cas une renonciation au droit d’application des clauses contenues aux présentes.

 

Intégralité des conditions

J’accepte/Nous acceptons que la présente Disposition globale et les Conditions générales et financières constituent une entente intégrale entre moi/nous et l’École. Il n’existe pas d’autres promesses, modalités, conditions, ou obligations que celles qui sont reproduites dans la présente Disposition globale et dans les Conditions générales et financières. Les modalités et conditions de la présente Disposition globale et des Conditions générales et financières remplacent et annulent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre les parties et relatifs aux sujets traités par la présente. En cas d’incohérence entre la Disposition globale et les Conditions générales et financières les Conditions générales et financières doivent avoir préséance.

 

Loi applicable

Les modalités et conditions exposées dans la présente Disposition Globale sont soumises aux lois en vigueur dans le pays du lieu de l’École. Seuls les tribunaux situés dans la proximité géographique la plus immédiate de l’École sont compétents pour traiter les litiges survenant au sujet des présentes conditions ou en rapport avec elles et les parties acceptent de se soumettre à la dite juridiction.  

 

Autorisation aux sorties pédagogiques à inclure sur la page d’informations légales

J’accepte/Nous acceptons que l’Élève participe à toutes les activités obligatoires de l’École, y compris les séjours résidentiels et les sorties pédagogiques. L’École accepte de notifier à l’ avance les Parents/Représentants légaux au sujet des sorties scolaires et de leur communiquer les frais relatifs.

 

Acceptation d’une offre

Suite à l’acceptation d’une offre, l’École confirmera par écrit l’acceptation et les informations nécessaires aux Parents/Représentants légaux. En s’inscrivant à l’École, les Parents/Représentants légaux et l’Élève s’engagent à se conformer à toutes les politiques, modalités et conditions émises par l’École de temps à autre.